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Nouvelles du pays

Stratégies d’influence des textes juridiques régissant la production semencière au Mali
Mercredi, 04 Janvier 2017 15:54
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La production des semences d’origine végétale au Mali s’inscrit à la fois dans un contexte juridique national, sous-régional et international. Sur le plan national, elle est régie actuellement par la loi n°10-032 du 12 juillet 2010. Ses modalités d’application sont fixées par le décret n° 10-428/PR-M du 09 Août 2010. Ces dispositions sont complétées par les (RTP) Règlements Techniques Particuliers  à chaque culture.