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Analyse et propositions de la profession agricole sur le projet de loi foncière agricole
Mardi, 03 Janvier 2017 18:01
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La sécurisation et la gestion du foncier est devenue une question cruciale au Mali au cours de cette dernière décennie. La terre tant au niveau urbain et périurbain qu’au niveau rural est devenue une denrée très convoitée par la plupart des nantis au niveau national et des investisseurs. 

En effet, lors de la validation "sociale" de l’avant-projet de loi foncière agricole le 11 juillet 2014 au cours d’un atelier multi-acteurs avec les ministères et les services techniques, les organisations paysannes, la CMAT, les associations etc. l’espoir était fort et immense. Le texte actuel adopté par le gouvernement et qui est soumis à l’Assemblée Nationale reste incohérent en terme d’esprit par rapport à la Politique Foncière Agricole. Les différentes parties qui ont été supprimées contribuaient à clarifier certaines dispositions qui peuvent poser des problèmes par la suite. 

En effet de 180 articles à 49 aujourd’hui, la loi a perdu une certaine cohérence et n’est plus aussi claire notamment  sur les droits fonciers  coutumiers des communautés, les différents rôles dont celui  des commissions foncières villageoises , organe principal de mise en œuvre des droits fonciers coutumiers. En un an, trois premiers ministres se sont succédés révélant l’instabilité et les visions peu cohérentes du  gouvernement, tiraillé à l’image du foncier entre les opportunistes, affairistes et spéculateurs et ceux qui veulent redonner leurs droits au peuple, entre la marchandisation de la terre et la terre en tant que bien commun, gérée par les communautés.

De façon générale, certains points importants méritent d’être soulignés en termes d’analyse de la version actuelle de la LFA. 

 

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