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Projet tenure foncière et forestière au bénéfice des populations
Mardi, 03 Janvier 2017 13:21
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HELVETAS Swiss Inter coopération a développé un concept de projet pilote qui vise à soutenir et mettre en œuvre les instruments innovant de la politique foncière agricole du Mali et ce, au bénéfice des communautés locales. Cette ONG active dans le développement rural depuis plus de trente ans dans la sous-région, travaille en étroite collaboration avec la société civile malienne. Le projet sera mis en œuvre en partenariat privilégié avec la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) qui a joué un rôle décisif dans l’animation du processus de la loi d’orientation agricole et les textes qui en ont découlé. Depuis la mission d’identification, le projet pilote est formulé dans un esprit de large coopération avec tous les acteurs concernés par les questions foncières : gouvernement et services techniques rattachés, partenaires techniques et financiers, société civile. C’est ainsi que le Haut Conseil des Collectivités et la Commission développement rural et environnement de l’Assemblée nationale sont fortement motivés pour soutenir le projet pilote. Il en est de même du Département du développement rural.

 

Le projet vise avant tout à accélérer la mise en œuvre des dispositions innovantes de la loi foncière agricole. La politique et la loi foncière agricole contiennent des occasions favorables pour innover en matière de tenure foncière et forestière. Cependant, pour être convaincant, il faut mettre ces derniers en pratiquer sur le terrain et obtenir des résultats permettant de passer à grande échelle. Afin d’appuyer les acteurs et les organes maliens responsables de la mise en œuvre de ces textes innovants en matière de méthodologies, d’analyses et de savoir-faire, le projet s’articulera autour de trois axes principaux : (i) Renforcer les capacités de fonctionnement des commissions foncières villageoises et communales ; (ii) Elaborer un dossier de constitution d’un domaine forestier intercommunal ; (iii) Négocier des engagements entre une communauté locale et un investisseur minier pour la responsabilité sociale et environnementale ; (iv) Animer une plateforme de suivi et d’échange national entre les diverses instances responsable de la mise en œuvre de la loi foncière agricole, les acteurs de la société civile malienne, ainsi que les principaux bailleurs de fonds, et représentants des secteurs privés et agricoles. .

Au total, 17 commissions foncières villageoises et communales seront mises en place et renforcées. En plus d’établir des mécanismes de résolution de conflits fonciers permanents dans chacune des localités visées, le projet anticipe de créer au moins une forêt intercommunale gérée par les intervenants locaux; un accord de partenariat gagnant-gagnant entre une société minière et la population locale; ainsi qu’un cadre de concertation national mobilisant l’ensemble des intervenants impliqués dans la gestion du domaine foncier rural. Directement ou indirectement, le projet touchera ainsi dès sa phase pilote de 12+mois, une population de 20'000 personnes. Des outils méthodologiques et de communications seront conçus et diffusés pour une meilleure maîtrise de la gouvernance foncière.

 

 
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