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Dans le cadre de son processus de renforcement du dialogue et de la compréhension des institutions judiciaires en matière de gouvernance foncière pour une mise en œuvre cohérente et apaisée de la Loi portant sur le Foncier Agricole et ses décrets d’applications, la CNOP a organisé du 29 au 30 septembre 2021 la session de partage avec les magistrats de la région de Koulikoro.
Organisée en partenariat avec l'institut national de formation judiciaire et l'université des sciences politiques et Juridiques du Mali avec le soutien financier du Bureau de la la Coopération Suisse au Mali, la rencontre visait à renforcer le dialogue et la compréhension des institutions judiciaires de la région de Koulikoro en matière de gouvernance foncière à travers la Loi sur le foncier Agricole (LFA) et ses décrets d’application pour une mise en œuvre cohérente et apaisée. 
Il s’agissait spécifiquement de :                                            
  • Présenter les enjeux et particularités de la gouvernance foncière au niveau national ;
  • Informer et partager avec les magistrats de la région de Koulikoro la Loi sur le foncier Agricole (LFA) et ses décrets d’application ;
  • Réfléchir sur les modalités d’utilisation des différents outils au niveau national pour une meilleure gouvernance foncière notamment les conventions locales, les procès-verbaux des Commissions Foncières Villageoise, etc.
La session a enregistré la participation d'une vingtaine de délégués représentant les juridictions des différents cercles de la région de Koulikoro, les OP, la CMAT. La cérémonie d'ouverture était présidée par le gouverneur de la région, le Colonel Lamine K SANOGO.

Aujoud'hui, la pression sur ces ressources continue d’augmenter en raison de l’acquisition croissante de terres pour l’agriculture à grande échelle, l’exploitation minière, et l’urbanisation galopante. Cela s’est traduit par de nombreuses expulsions et déguerpissement, par des emprisonnements arbitraires jusqu’à mort d’hommes. Plus de 80% des interventions dans l’espace d’interpellation démocratique qui a lieu chaque année concernent les conflits fonciers, les tribunaux sont saturés de dossiers judicaires autour du foncier. La nouvelle loi sur le foncier Agricole devrait permettre d’évoluer vers une gouvernance foncière apaisée.

Toute cette pression et répression a révélé l’inefficacité du cadre juridique et réglementaire du foncier à prévenir les conflits et garantir le droit des communautés. En effet, la gestion foncière a été confrontée à plusieurs limites liées principalement à l’inadéquation de certaines dispositions légales aux réalités locales. Au Mali, le régime foncier se décline en deux grands systèmes : le système formel, de droit écrit et établi par l’Etat, basé sur les principes de domanialité et d’immatriculation apporté par la colonisation, et le système coutumier. Ce dernier demeure encore le plus répandu en matière d’accès au foncier rural.

Le constat d’une situation de crise généralisée du régime foncier, et de la forte insécurité générant violence et injustice sociale, souligné aussi par la mobilisation de la société civile, a amené l’Etat malien à entamer plusieurs réformes pour aller vers une sécurisation foncière durable et équitable. À la suite de l’adoption de la loi d’orientation Agricole en Septembre 2006 portée par la Coordination Nationale des Organisations Paysannes du Mali (CNOP), et de la tenue des Etats généraux du foncier en Décembre 2009, une politique foncière Agricole a été adoptée par le gouvernement et un long processus d’échange entre tous les acteurs concernés par le foncier agricole a été lancé. Ce pro­cessus accompagné d’une forte mobilisation des acteurs comme la Convergence malienne contre les accaparements de terres (CMAT), des universitaires, entre autres a abouti à l’adoption par l’Assemblée Nationale de la Loi sur le foncier agricole (LFA), promulguée le 11 avril 2017 et la sortie de deux décrets d’application le 14 avril 2018.

Après plusieurs activités mises en œuvre par la CNOP, notamment la mise en place de commissions foncières villageoises ou de fractions, l’organisation et la tenue d’ateliers et de formations des OSC, … ; il s’avère fondamental d’organiser un atelier de renforcement du dialogue et de la compréhension des institutions judiciaires en matière de gouvernance foncière pour une mise en œuvre cohérente et apaisée sur la Loi portant sur le Foncier Agricole et ses décrets d’applications. En effet, il est important que l’institution judiciaire, submergée par les conflits fonciers, soit informée de la Loi sur le foncier Agricole et du rôle des commissions foncières villageoises dans la prévention et la gestion des conflits fonciers villageois.